Conditions générales de location

Tarification 

 Les tarifs s’entendent par jour d’utilisation (Date de location) Toutes location longue durée font l’objet d’un devis adapté. La date et les horaires de restitution du matériel sont impératifs tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.                                                                                    

Commande 

Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d’un acompte de 50% ou plus sur réserve de disponibilité. 

Annulation 

En cas d’annulation de tout ou une partie de la commande ACV LOCATION se réserve le droit de facturer 15 jours avant la date de livraison 50% du montant total de la prestation, 72 heures avant la date de livraison 100% du montant total de la prestation. 10 jours avant la date de location aucun remboursement ne sera consenti. 

 CAUTION 

Pour toute commande de location un chèque de garantie(Caution) est demandé au client, un minimum de 480€ ou plus en fonction du matériel loué  et ne lui sera restitué qu’après contrôle du matériel et après encaissement des pertes éventuelles, sauf convention particulière. Le montant de la caution ne garantit pas la valeur réelle du matériel.  Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement. Un inventaire sera effectué à la mise à disposition  et au retour des matériels loués.

Le client doit y assister. En l'absence du client, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire du loueur fera foi.   

Utilisation du matériel                                                                                                                                                           

 Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur utilisation usuelle et a ne rien faire ou laisser faire qui puisse, les détériorer.  Il fournira en particulier l’installation électrique nécessaires avec la puissance en conformité  avec la  réglementation en vigueur Le client donneur d'ordre certifie être apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l'intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées.                                                                                                             

 Responsabilité                                                                                                                                                                 

 Pendant toute la durée de la location et jusqu’au retour du matériel le client en à l’entière responsabilité. Il est tenu d’assurer l’entretien des matériels loués de les protéger contre toute dégradation,vandalisme,surcharche,intempérie,vent,vols,pluie,tempête,ne pas le laisser saisir par ces créanciers…etc                   Règlement

Toute commande est payable au comptant. Tout paiement par chèque devra être effectué au plus tard 15 jours avant la date de location,passé ce délai le règlement sera par carte bleu ou espèces. Tout délai   de paiement non respecté entrainera des intèrets de 1.5% du montant de la location, frais de dossier et contentieux 60€ seront facturé par mois de retard  jusqu’ au paiement des somme due.                               

 FORCE MAJEURE   

Le loueur ne pourra être tenu responsable des retard ou non livraison dus à la force majeure ou toutes raisons indépendante de sa volonté, telle que de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle, tremblement de terre, Aucune réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable au dela de   24 heures après la prestation du loueur.                                                                                                                               

RETOUR du  matériel

Le matériel doit être débarrassée des restes et rincé à l’eau, pour ce qui est des assiettes et des couverts. Les verres seront vidés et rangés dans les bacs. Les chaises et tables doivent être rangées  lors de la récupération par notre livreur.

 ASSIETTES /COUVERTS non rincé à l’eau,0.10€ par article facturé au client. Les pertes et casses du matériel sont payables au retour du matériel. Dans le cas contraire le chèque de garantie est retenu en attente du règlement du. Perte ou détérioration du matériel sera facturé par devis fournisseur, a sa valeur de remplacement prix du neuf.

Le client droit retourner le matériel a la date indiqué sur le bon de livraison. Tout retour hors délai sera facturé  par heure de retard soit : 7€par heure . Dans le cas où il y aurait une location le dimanche le matériel devra être retourné le matin à 9h30

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, qu’elle en soit l’origine.  Le client donneur d'ordre n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement des matériels loués.

Tout bac perdu sera facturé au tarif en vigeur.

Nappages  

Il est interdit de rapporter les nappes dans un sac de poubelle, merci de les ouvrir à l’air, toutes nappes moisie sera facturé                              

Horaires de livraison  du matériel du lundi au vendredi de 9hh à 16h00                                                                          

En cas de contestation, le Tribunal du Siège du loueur sera seul compétent.